Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la route ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, et notamment son article 23 ;
Vu la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 modifié portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 11 janvier 2005 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu la demande du 7 mars 2005 du Royal Automobile Club de Belgique présentée le 21 juin 2005 par la Fédération française du sport automobile aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du dimanche 18 au mercredi 21 septembre 2005 le « National Classic Tour 2005 » et reçue dans les services le 23 juin 2005 ;
Vu l'attestation d'assurance n° 730.091.817 du 20 décembre 2004 souscrite à Axa Assurance, 25, boulevard du Souverain, 1170 Bruxelles, par SPRL Master Switch, square E des Grees du Lou 5A, 1190 Bruxelles, pour Cover Note, avenue Brugmann 418 Bte 4, 1180 Bruxelles ;
Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Haute-Saône, Vosges, Doubs, Haute-Savoie, Savoie, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Var ;
Vu les avis favorables avec prescriptions particulières de sécurité routière ou d'environnement, émis par les préfets des départements suivants : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Territoire de Belfort, Jura, Ain ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :

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