Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, notamment les articles L. 244-1 et L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;

Vu la charte du parc naturel régional des Causses du Quercy ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 23 juillet 1999 ;

Vu l'avis du ministre de la défense en date du 10 septembre 1999 ;

Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er septembre 1999 ;

Vu la lettre adressée au ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 juillet 1999 ;

Vu la lettre adressée au secrétaire d'Etat au budget en date du 9 juillet 1999 ;

Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 septembre 1999 ;

Vu l'avis de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 8 septembre 1999 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 24 juin 1999 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 9 juin 1999 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des 97 communes du département du Lot territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général du Lot en date du 25 janvier 1999 ;

Vu la délibération du conseil régional de Midi-Pyrénées en date du 28 avril 1999 approuvant la charte du parc naturel régional des Causses du Quercy,

Décrète :

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