Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28 ;

Vu la décision no 96-339 du 13 février 1996, publiée au Journal officiel du 28 juin 1996, autorisant la SARL Virage Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Couleur 3 ;

Vu la convention passée entre la SARL Virage Alpes et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment son article 4 précisé par l'annexe II ;

Vu la mise en demeure du 23 novembre 1999 enjoignant la SARL Virage Alpes de respecter l'article 4 de la convention passée avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Considérant qu'aux termes de l'article 25 de la convention passée entre la SARL Virage Alpes et le Conseil supérieur de l'audiovisuel ce dernier peut, si les titulaires d'autorisation ne se conforment pas à la mise en demeure qu'il leur a adressée pour le respect de leurs obligations, suspendre l'autorisation pour une durée d'un mois au plus ;

Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé à la SARL Virage Alpes de se conformer aux conditions figurant à l'article 4 de sa convention ; que, malgré la mise en demeure du 23 novembre 1999, il ressort d'une écoute réalisée par le comité technique radiophonique de Lyon le 15 décembre 1999 que la SARL Virage Alpes a de nouveau manqué à l'article 4 de sa convention en ne réalisant pas le programme d'intérêt local prévu entre 10 heures et 13 heures ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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