La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, et notamment son article 13 ;

Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin, modifié notamment par le décret no 99-764 du 6 septembre 1999 ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Artois-Picardie, modifié par les arrêtés du 2 mai 1997 et du 6 septembre 1999 ;

Vu l'arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin, modifié par les arrêtés du 2 mai 1997 et du 6 septembre 1999 ;

Vu les résultats des élections des représentants des régions et des départements ;

Vu les désignations effectuées par l'Association des maires de France ;

Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet ;

Vu les propositions faites par le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, après consultation des préfets représentant l'Etat au Comité de bassin Artois-Picardie, en vue de la nomination des personnes à désigner en raison de leur compétence ;

Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ;

Vu les propositions faites par les conseils économiques et sociaux des régions représentées au Comité de bassin Artois-Picardie en vue de la désignation des représentants des milieux socioprofessionnels,

Arrête :

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