La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret no 67-138 du 22 février 1967 modifié instituant un diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

Vu le décret no 73-73 du 11 janvier 1973 modifié instituant un diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

Vu le décret no 76-47 du 12 janvier 1976 modifié instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé ;

Vu le décret no 79-500 du 28 juin 1979 modifié portant création du diplôme d'Etat aux fonctions d'animation ;

Vu le décret no 80-334 du 6 mai 1980 modifié relatif à la formation des assistants de service social ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1973 portant création d'un diplôme de conseiller en économie familiale et sociale ;

Vu l'arrêté du 16 mai 1980 modifié relatif aux modalités d'organisation des stages professionnels, au programme et au déroulement des enseignements et aux épreuves de diplôme d'Etat d'assistant de service social, notamment l'article 7 ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 1990 modifié fixant les modalités de sélection et de formation des éducateurs spécialisés, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et conditions d'inscription et d'agrément des centres de formation et conditions d'agrément des directeurs et responsables d'unité de formation ;

Vu l'arrêté du 20 mars 1993 modifié relatif aux modalités de formation des éducateurs de jeunes enfants, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et d'agrément des centres de formation,

Arrête :

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte