Arrêté du 24 septembre 1999 complétant les arrêtés des 12 novembre 1985, 30 octobre 1986 et 3 décembre 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, du Centre national de la recherche scientifique et de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique