TEXTE_VERSION

Arrêté du 6 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, en application du décret no 71-847 du 13 octobre 1971 modifié

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte