Section 9 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures — Arrêté du 17 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la justice pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
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TITRE_TA: "Section 9 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures"