TITRE Ier : BRANCHE DU CONTROLE DES OPERATIONS COMMERCIALES ET L'ADMINISTRATION GENERALE. — Arrêté du 19 janvier 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
ID: "LEGISCTA000019696933"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "TITRE Ier : BRANCHE DU CONTROLE DES OPERATIONS COMMERCIALES ET L'ADMINISTRATION GENERALE."