Vente par correspondance et autres types de vente à distance. — Arrêté du 6 mars 1996 portant application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994 en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour
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TITRE_TA: "Vente par correspondance et autres types de vente à distance."