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Article R4235-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R4235-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Le pharmacien est susceptible d'engager sa responsabilité disciplinaire pour les actes professionnels accomplis par toute personne placée sous son autorité. Lorsque cette personne est un pharmacien, les responsabilités disciplinaires respectives de l'un et de l'autre peuvent être simultanément engagées.