Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 modifiant le code de déontologie des pharmaciens et d'autres dispositions du code de la santé publique)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 modifiant le code de déontologie des pharmaciens et d'autres dispositions du code de la santé publique)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4422-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5121-202, Art. R5125-8, Art. R5125-9, Sct. Sous-section 7 : Publicité des groupements ou réseaux constitués entre pharmaciens, Art. R5125-26, Art. R5132-6-2, Art. R6223-4