Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 modifiant le code de déontologie des pharmaciens et d'autres dispositions du code de la santé publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Relations avec les autres professions de santé et les vétérinaires., Sct. Sous-section 4 : Devoirs de confraternité., Sct. Sous-section 5 : Relations entre maîtres de stage et stagiaires.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Code de déontologie des pharmaciens, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Devoirs généraux des pharmaciens, Sct. Sous-section 1 : Devoirs envers les patients, Sct. Sous-section 2 : Devoirs professionnels, Sct. Section 3 : Exercice professionnel, Sct. Sous-section 1 : Conditions et modalités de l'exercice professionnel, Sct. Sous-section 2 : Information et publicité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4235-1, Art. R4235-2, Art. R4235-3, Art. R4235-4, Art. R4235-5, Art. R4235-6, Art. R4235-7, Art. R4235-8, Art. R4235-9, Art. R4235-10, Art. R4235-11, Art. R4235-12, Art. R4235-13, Art. R4235-14, Art. R4235-15, Art. R4235-16, Art. R4235-17, Art. R4235-18, Art. R4235-19, Art. R4235-20, Art. R4235-21, Art. R4235-22, Art. R4235-23, Art. R4235-24, Art. R4235-25, Art. R4235-26, Art. R4235-27, Art. R4235-28, Art. R4235-29, Art. R4235-30, Art. R4235-31, Art. R4235-32, Art. R4235-33, Art. R4235-34, Art. R4235-35, Art. R4235-36, Art. R4235-37, Art. R4235-38, Art. R4235-39, Art. R4235-40, Art. R4235-41, Art. R4235-42, Art. R4235-43, Art. R4235-44, Art. R4235-45, Art. R4235-46, Art. R4235-47, Art. R4235-48, Art. R4235-49, Art. R4235-50, Art. R4235-51, Art. R4235-52, Art. R4235-53, Art. R4235-54, Art. R4235-55, Art. R4235-56, Art. R4235-57, Art. R4235-58, Art. R4235-59, Art. R4235-60, Art. R4235-61, Art. R4235-62, Art. R4235-63, Art. R4235-64
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Relations entre les pharmaciens, les stagiaires, les membres des autres professions de santé et les autorités, Sct. Sous-section 1 : Relations entre pharmaciens et devoirs de confraternité, de loyauté et de solidarité, Sct. Sous-section 2 : Accueil de stagiaires, Sct. Sous-section 3 : Relations avec les autres professionnels de santé, Sct. Sous-section 4 : Relations avec les autorités
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4235-68, Art. R4235-69, Art. R4235-70
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 1 : Participation à la protection de la santé., Sct. Paragraphe 2 : De la tenue des officines., Sct. Paragraphe 3 : Information et publicité., Sct. Paragraphe 4 : Règles à observer dans les relations avec le public., Art. R4235-65, Art. R4235-66, Art. R4235-67
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Devoirs des pharmaciens biologistes., Art. R4235-71, Art. R4235-72, Art. R4235-73, Art. R4235-74, Art. R4235-75, Art. R4235-76, Art. R4235-77
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 1 : Définitions, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions communes aux pharmaciens, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulière à l'officine