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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-136 du 27 février 2026 modifiant la procédure disciplinaire applicable aux trois voies du baccalauréat)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-136 du 27 février 2026 modifiant la procédure disciplinaire applicable aux trois voies du baccalauréat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D376-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D375-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D377-2