Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-136 du 27 février 2026 modifiant la procédure disciplinaire applicable aux trois voies du baccalauréat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D376-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D375-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D377-2