Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 2026 désignant l'opération de restructuration relative à la réforme de l'exercice des missions en lien avec la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) au sein de certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 2026 désignant l'opération de restructuration relative à la réforme de l'exercice des missions en lien avec la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) au sein de certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)
Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019, les fonctionnaires concernés par cette opération de restructuration et dont les postes sont visés en annexes peuvent bénéficier d'un accompagnement pour l'élaboration de leur projet professionnel, d'un accès prioritaire à des actions de formation et au congé de transition professionnelle en vue d'exercer un nouveau métier au sein des secteurs public ou privé.