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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 2026 désignant l'opération de restructuration relative à la réforme de l'exercice des missions en lien avec la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) au sein de certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 2026 désignant l'opération de restructuration relative à la réforme de l'exercice des missions en lien avec la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) au sein de certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)


ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES EMPLOIS AU SEIN DES SERVICES TRANSFÉRANT LA COMPÉTENCE


SERVICE
EMPLOIS

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France
Référent CITES
Chargé de mission CITES
Chargé d'études CITES
Instructeur CITES
Technicien CITES
Responsable CITES

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Normandie

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bretagne

Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement La Réunion

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est