Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2026 portant création du titre professionnel de dessinateur projeteur en électricité du bâtiment)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2026 portant création du titre professionnel de dessinateur projeteur en électricité du bâtiment)
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.