Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de constructeur bois)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de constructeur bois)
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.