Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/02/2026 (Arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

I. - Les quatre niveaux de qualification sont les suivants : ;

- 1° Qualification de niveau 1 : " inspecteur " ou " CTE (contrôleur technique d'exploitation) " ;

- 2° Qualification de niveau 2 : " auditeur " ou " inspecteur senior " ou " CTE senior " ;

- 3° Qualification de niveau 3 : " RMA (responsable de mission d'audit) " ou " référent " ;

- 4° Qualification de niveau 4 : “ RMA senior ” ou “ référent senior ”.

II. - La durée de validité opérationnelle d'une qualification autorisant la réalisation des missions mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article 1^er est de vingt-quatre mois.