Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile)
L'arrêté du 17 juillet 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.