Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 relatif à la formation statutaire des ingénieurs des systèmes d'information et de communication)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 relatif à la formation statutaire des ingénieurs des systèmes d'information et de communication)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.