Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment)
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.