Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale)
Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale)
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2023
Art. Annexe I, Art. Annexe III
II. - L'annexe II est remplacée par l'annexe du présent arrêté.