Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-130 du 20 février 2026 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4311-16, Art. D4311-19, Art. D4311-42
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4311-17, Art. D4311-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4311-23