Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-130 du 20 février 2026 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D686-2, Art. D687-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 8 : Le diplôme d'Etat d'infirmier, Art. D636-85, Art. D636-86, Art. D636-87
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-32-2, Art. D613-7, Art. D636-68, Art. D636-69