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Article 62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier)

Article 62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier)


Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à l'exception du 2° de l'article 1er, du premier alinéa de l'article 19 et des articles 32 à 35 sous réserve des adaptations suivantes :
1° A l'article 2, les mots : « et D. 4311-16 à D. 4311-21 du code de la santé publique » sont supprimés ;
2° Les 2° et 3° du I. de l'article 3 sont remplacés par les mots : « 2° Une université disposant d'une composante santé ou ayant conclu une convention d'organisation avec une université en étant doté. » ;
3° A l'article 5, les mots : « le conseil régional en application de l'article L. 4383-2 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « La Polynésie française » et « La Nouvelle-Calédonie » ;
4° A l'article 24, les mots : « dans les conditions prévues au titre IX du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique » sont supprimés ;
5° A l'article 36, la deuxième phrase du deuxième alinéa est supprimée ;
6° En annexe, dans le cadre national et le cadre de consolidation, le mot : « régional » est remplacé par le mot : « local » et le mot : « régionaux » par le mot : « locaux » et dans l'UE C.1, le mot : « , régional » et les mots : « , conforme au référentiel de compétences requises pour dispenser l'ETP mentionné à l'article R. 1161-2 du code de la santé publique » sont supprimés.