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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-127 du 24 février 2026 relatif aux conditions d'éligibilité au compte personnel de formation et au plafonnement de prise en charge par ce compte de certaines actions de formation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-127 du 24 février 2026 relatif aux conditions d'éligibilité au compte personnel de formation et au plafonnement de prise en charge par ce compte de certaines actions de formation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6323-8