Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles)
La demande d'agrément est adressée sous format électronique par téléprocédure à la région du lieu d'implantation du site de la formation.