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Article 93 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/02/2026 (LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1))

I. II. III. A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L136-1-1, Art. L136-6, Art. L242-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 163 bis H

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 15 : Contribution sur les gains nets mentionnés à l'article 163 bis H du, Art. L137-42

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 157

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L221-31

IV. - A. - Le I s'applique aux dispositions, cessions, conversions ou mises en location réalisées à compter du lendemain de la promulgation de la présente loi.

B. - Le II s'applique aux titres souscrits ou acquis à compter du lendemain de la promulgation de la présente loi.

C. - Le III s'applique aux dispositions, cessions, conversions ou mises en location réalisées à compter du lendemain de la promulgation de la présente loi.

V. - (Abrogé).