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Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1))

Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1))

I. - A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes
Art. 266 quindecies

II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2025.

III. - (Abrogé).