Article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/02/2026 (Arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles)

RAPPORT D'ACTIVITÉ

Le rapport d'activité sur la période de l'agrément arrivé à échéance détaille notamment :

a) Répartition des inscrits par année d'étude, par voie d'accès (formation initiale, formation continue, apprentissage, après VAE) et par promotion ;

b) Dont allègement de scolarité VAE ;

c) Dont allègement de scolarité hors VAE ;

d) Dont nouveaux inscrits (1re année ou entrés directement les années suivantes) ;

e) Taux de remplissage (nombre total d'inscrits/nombre total de places disponibles pour toutes les voies d'accès hors apprentissage) ;

f) Taux de remplissage (nombre total d'inscrits/nombre total de places disponibles) pour les candidats en apprentissage ;

g) Nombre de sessions d'épreuves de sélection ;

h) Nombre de candidats aux épreuves de sélection par session ou ayant déposé un dossier ;

i) Nombre de lauréats aux épreuves de sélection par session ;

j) Taux de sélectivité (nombre total de candidats admis/nombre total de candidatures reçues) ;

k) Nombre d'élèves ou étudiants présentés hors VAE par voie d'accès (formation initiale dont apprentissage, formation continue dont contrat de professionnalisation) ;

l) Nombre d'élèves ou étudiants reçus hors VAE par voie d'accès (formation initiale dont apprentissage, formation continue dont contrat de professionnalisation) ;

m) Nombre d'élèves ou étudiants présentés après VAE puis parcours de formation ;

n) Nombre d'élèves ou étudiants reçus après VAE puis parcours de formation ;

o) Nombre d'élèves ou étudiants présentés pour la certification d'un ou plusieurs blocs de compétences (parcours partiels) ;

p) Nombre d'élèves ou étudiants reçus après parcours partiel (certification d'un ou plusieurs blocs de compétences) ;

q) Total des élèves ou étudiants présentés au diplôme ;

r) Taux d'interruption définitive en cours de formation (nombre total des interruptions définitives en cours de formation/nombre total d'inscrits en formation) ;

s) Total des élèves ou étudiants reçus au diplôme ;

t) Taux de diplomation (nombre total des élèves ou étudiants présentés au diplôme/ nombre total des élèves ou étudiants reçus au diplôme) ;

u) Bilan du suivi des cohortes :

- taux d'insertion globale dans l'emploi (nombre de répondants en emploi/nombre de répondants) à 6 et 24 mois ;

- taux d'insertion dans le métier visé (nombre de répondants dans le métier visé/nombre de répondants) à 6 et 24 mois.