Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.