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Article L1613-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article L1613-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Le montant de la dotation globale de fonctionnement est fixé chaque année par la loi de finances.

En 2023, ce montant est égal à 26 931 362 549 €.

En 2024, ce montant est égal à 27 245 046 362 €.

En 2025, ce montant est égal à 27 394 686 833 €.

En 2026, ce montant est égal à 27 405 973 591 €.