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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-119 du 20 février 2026 portant diverses dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d'adoption dans la fonction publique)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-119 du 20 février 2026 portant diverses dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d'adoption dans la fonction publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021
Art. 85, Art. 92