Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-119 du 20 février 2026 portant diverses dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d'adoption dans la fonction publique)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-824-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-35-1, Art. R6152-623
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-358, Art. R6152-418-1, Art. R6152-418-2, Art. R6152-519-1, Art. R6152-712, Art. R6152-925, Art. R6153-13