Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-109 du 20 février 2026 modifiant les dispositions statutaires relatives au recrutement et à la formation des ingénieurs des systèmes d'information et de communication)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015
Art. 18