Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2026 relatif au renouvellement du grade de master aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine délivré par l'Institut national du patrimoine)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2026 relatif au renouvellement du grade de master aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine délivré par l'Institut national du patrimoine)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.