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Article 79 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (1))

Article 79 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (1))

I. - 1° A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L213-10-1 A


2° A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L213-10-1

3° A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L213-10-2

4° A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L213-10-2-1

5° A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L213-10-4

6° A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L213-10-5

7° A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L213-10-6

8° A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L213-10-7

9° A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L213-11

10° A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L213-11-6

11° A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L213-11-7

12° A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L213-11-15-2

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er mars 2026.