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Article 74 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (1))

Article 74 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (1))

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. L337-11

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des impositions sur les biens et services
Art. L322-8

III. - Le I entre en vigueur à la date prévue au IV de l'article 19 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.