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Article 58 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/02/2026 (LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (1))

I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des impositions sur les biens et services
Art. L421-77

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des impositions sur les biens et services
Art. L421-132-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L224-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L224-6-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L224-6-5

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2025-127 du 14 février 2025
Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des impositions sur les biens et services
Art. L421-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des impositions sur les biens et services
Art. L421-66

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des impositions sur les biens et services
Art. L421-132-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des impositions sur les biens et services
Art. L421-132-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des impositions sur les biens et services
Art. L421-135

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des impositions sur les biens et services
Art. L421-36

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des impositions sur les biens et services
Art. L421-78, Art. L421-79, Art. L421-79-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des impositions sur les biens et services
Art. L421-99-3

IV. - Les I, II et III du présent article entrent en vigueur le 1^er mars 2026, à l'exception des 2° à 4° et du b du 12° du I, qui entrent en vigueur aux dates qu'ils prévoient.