Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2026 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat d'un ensemble immobilier situé sur la commune de Carcassonne (11000))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2026 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat d'un ensemble immobilier situé sur la commune de Carcassonne (11000))
La rectrice de la région académique Occitanie est autorisée à remettre la parcelle mentionnée à l'article 1er au pôle régional de l'immobilier de l'Etat.