Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/02/2026 (Arrêté du 22 janvier 2026 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »)

A compter du 30 septembre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention "taekwondo et disciplines associées" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" ne peut être ouverte.

L'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention "taekwondo et disciplines associées" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" est abrogé le 1^er septembre 2027. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut être délivré à compter de cette date.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III