Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/02/2026 (Arrêté du 26 janvier 2026 portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »)

A compter du 1^er octobre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention "hockey sur glace" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "entraînement et perfectionnement sportif" ne peut être ouverte.

L'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention "hockey sur glace" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "entraînement et perfectionnement sportif" est abrogé le 1^er janvier 2028. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter de cette date.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III