Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 février 2026 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2025
Sct. Chapitre 1er : Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) et échelon central (DSNA-EC), Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre 2 : Direction des opérations, Sct. Chapitre 2.1 : Direction des opérations (DO) et échelon central de la direction des opérations (DO-EC), Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre 2.2 : Services de la navigation aérienne région parisienne (SNA-RP), Art. 12, Sct. Chapitre 2.3 : Service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA-CE), Art. 13, Sct. Chapitre 2.4 : Service de la navigation aérienne Nord (SNA-N), Art. 14, Sct. Chapitre 2.5 : Service de la navigation aérienne Sud (SNA-S), Art. 15, Sct. Chapitre 2.6 : Service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA-SE), Art. 16, Sct. Chapitre 2.7 : Service de la navigation aérienne Sud Sud-Est (SNA-SSE), Art. 17, Sct. Chapitre 2.8 : Service de la navigation aérienne océan Indien (SNA-OI), Art. 18, Sct. Chapitre 2.9 : Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA-AG), Art. 19, Sct. Chapitre 2.10 : Service de la navigation aérienne Ouest (SNA-O), Art. 20, Sct. Chapitre 2.11 : Service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA-NE), Art. 21, Sct. Chapitre 2.12 : Centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA-E), Art. 22, Sct. Chapitre 2.13 : Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA-O), Art. 23, Sct. Chapitre 2.14 : Services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNA-GSO), Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre 2.15 : Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA-SE), Art. 26, Sct. Chapitre 3 : Service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA-SPM), Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Chapitre 4 : Direction de la technique et de l'innovation (DTI), Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 35