Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aéroport d'Orly (n° ANFR : 094-024-0003) (Val-de-Marne))
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aéroport d'Orly (n° ANFR : 094-024-0003) (Val-de-Marne))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et, en application de l'article R. 21 du code des postes et des communications électroniques, aux recueils des actes administratifs de l'Etat de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne.