Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Briare (Loiret))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Briare (Loiret))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Briare, cadastrées section AD n° 557 et n° 558, d'une superficie respective de 18 m2 et 61 m2, soit d'une superficie totale de 79 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).