Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2026 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2026 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement)
L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.