Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2026 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2026 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement)
La cession par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la Société anonyme JAÏDA à hauteur de 300 000 actions, représentant 9,15 % du capital, est approuvée.