Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)


Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


- Kupferstichkabinett - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
- Biblioteca Medicea Laurenziana di Firenze, Florence, Italie ;
- Veneranda Biblioteca Ambrosiana, Milan, Italie ;
- Castello Sforzesco, Milan, Italie ;
- Museo Nazionale Scienza e Tecnologia Leonardo da Vinci, Milan, Italie ;
- Museo Leonardiano, Vinci, Italie ;
- Associazione culturale « La città Ideale », Vigevano, Italie ;
- Ecomuseo della Roggia Mora - Mulino di Mora Bassa, Vigevano, Italie,


prêtés à l'exposition « LÉONARD DE VINCI MAÎTRE DE L'EAU » organisée et présentée au Château du Clos Lucé, Amboise, du 4 juin 2026 au 13 septembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 4 mai 2026 au 13 octobre 2026.