Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2026 portant organisation du service historique de la défense et modifiant l'arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2026 portant organisation du service historique de la défense et modifiant l'arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.